CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales
1. Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via cette boutique en ligne McDonald’s, gérée par Cottonic BV, Autolei 350, 2160 Wommelgem (BCE 0862.369.986).
En passant commande, le Client accepte ces conditions et renonce expressément à ses propres conditions générales ou particulières. Toute dérogation n’est valable que si Cottonic BV l’a préalablement confirmée par écrit. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.
2. Propriété intellectuelle & utilisation de la marque
Cottonic BV conserve tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les concepts, documents, épreuves, images et autres supports. Toute reproduction ou diffusion n’est autorisée qu’avec un accord écrit préalable.
Le Client accorde à Cottonic BV le droit d’utiliser l’identité visuelle de McDonald’s (logos, éléments visuels, codes couleur, guidelines) pour l’exécution du projet, sans transfert de droits de propriété intellectuelle.
Les marchandises restent la propriété de Cottonic BV jusqu’au paiement complet, même si elles ont déjà été transformées ou revendues.
3. Offres & commandes
Les offres sont sans engagement et valables pendant la durée mentionnée, ou un maximum d’un mois si aucune durée n’est indiquée.
Une commande devient contraignante dès que Cottonic BV la reçoit par e‑mail ou via la boutique en ligne. Cottonic BV peut refuser une commande en cas de problèmes d’approvisionnement, d’informations insuffisantes, de demandes contraires à l’éthique ou de litiges de paiement en cours.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros.
- B2B (restaurants McDonald’s) : prix hors TVA.
Les frais d’emballage, de livraison et d’importation sont mentionnés séparément. Cottonic BV peut adapter les prix en cas de fluctuations des coûts des matières premières, du carburant, des salaires ou des prix fournisseurs, moyennant notification préalable.
5. Paiement
Les factures sont payables selon les conditions mentionnées et au plus tard 30 jours après la date de commande.
En cas de non-paiement, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles et les livraisons sont suspendues ou annulées. Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Cottonic BV jusqu’au paiement intégral.
6. Annulation
Les commandes ne peuvent plus être annulées ou modifiées après confirmation, sauf accord écrit de Cottonic BV. Le cas échéant, des frais peuvent être facturés.
7. Livraison & risques
Les délais de livraison sont indicatifs et convenus avec le siège de McDonald’s. Les risques sont transférés au Client dès réception des marchandises. Les retards ne donnent droit à aucune indemnisation ni à une annulation de commande.
Cottonic BV se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles sans frais supplémentaires.
8. Réclamations
Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être signalées par écrit dans les 48 heures suivant la livraison à info@cottonic.be, accompagnées de photos et du numéro de commande. Passé ce délai, la livraison est considérée comme définitivement acceptée. Aucune marchandise ne peut être reprise. Aucun retour n’est autorisé. Seules les marchandises gravement endommagées (produit inutilisable) peuvent faire l’objet d’une réclamation.
Les réclamations concernant des vices cachés doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte.
9. Responsabilité
La responsabilité de Cottonic BV est limitée à la valeur de la commande. Cottonic BV n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Cottonic BV n’est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices ou atteintes à la réputation. Elle n’est pas responsable des erreurs techniques, de l’indisponibilité temporaire de la boutique en ligne ou d’erreurs dans les informations ou prix des produits.
10. Privacy
Cottonic BV traite toutes les données personnelles fournies par le Client de manière confidentielle et ne les partage pas avec des tiers. Elles sont uniquement utilisées pour l’exécution du contrat et son suivi administratif. Si nécessaire, Cottonic BV peut utiliser les coordonnées pour contacter la personne désignée en cas de questions, remarques ou coordination pratique.
11. Produits personnalisés
Les produits imprimés, brodés ou autrement personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Des variations de couleur et des écarts de quantité dans une tolérance de ±5 % sont acceptés.