Conditions Générales de Vente
Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via cette boutique en ligne. En passant une commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter intégralement. Les conditions générales ou particulières du client sont expressément exclues. Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été confirmée préalablement et par écrit par Cottonic. Si une disposition devait être déclarée invalide ou inapplicable, cela n’affectera en aucun cas la validité des autres dispositions.
2. Commande et confirmation
Une commande est considérée comme définitive après confirmation via la boutique en ligne. Cottonic se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler une commande notamment en cas de données incomplètes ou incorrectes, de problèmes d’approvisionnement ou de litiges antérieurs liés aux paiements. Le client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations nécessaires et correctes afin de permettre une exécution correcte et rapide de la commande.
3. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et sont hors TVA comme indiqué. Les frais supplémentaires éventuels, y compris les frais de transport ou autres taxes, sont mentionnés séparément. Cottonic se réserve le droit d’adapter ses prix en cas de modification des facteurs de coûts externes, tels que les prix des matières premières ou les conditions des fournisseurs.
4. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modes de paiement proposés et dans un délai de 15 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 1 % par mois sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement, Cottonic se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de la commande.
5. Personnalisation
Les produits proposés à la personnalisation sont réalisés sur mesure selon les spécifications du client. Le client est seul responsable de l’exactitude des données fournies, y compris les fichiers, couleurs et textes. De légères variations de couleur et de quantité sont possibles et acceptées, avec une tolérance d’environ cinq pour cent. En l’absence de demande ou d’approbation d’un bon à tirer, le client accepte le résultat final tel que livré. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs dans les conceptions ou fichiers fournis.
6. Livraison et délai de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits, de la nature de la personnalisation et du planning de production. Sauf indication contraire, le délai indicatif de livraison est de trois à cinq jours ouvrables. Pour les articles personnalisés, Cottonic se réserve le droit de livrer dans un délai d’environ deux à trois semaines. En cas de retard, notamment en raison de ruptures de stock ou de retards des fournisseurs, le délai de livraison est prolongé de plein droit. De telles circonstances ne donnent pas droit à l’annulation ni à une quelconque indemnisation. Les modifications de commande peuvent également entraîner une révision du délai de livraison.
7. Disponibilité et rupture de stock
Toutes les commandes sont exécutées sous réserve de la disponibilité des produits. Si un produit est temporairement indisponible, Cottonic se réserve le droit de reporter la livraison, de proposer une alternative équivalente ou de livrer la commande en tout ou partie. Le client en sera informé. De telles situations ne donnent lieu à aucune indemnisation.
8. Politique de retour
Étant donné que la majorité des produits sont fabriqués sur mesure et/ou personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits. Pour tous les gadgets non textiles, aucun retour n’est possible. Aucun retour n’est également possible pour les articles personnalisés comportant, en plus du logo Baloise, un logo personnel.
Les retours ne sont acceptés que si le produit livré est défectueux, a été endommagé lors de la livraison ou n’est pas conforme à la commande. Dans ce cas, toute réclamation doit être signalée par écrit dans les quarante-huit heures suivant la livraison, avec une description claire du problème et la fourniture de preuves telles que des photos.
Pour les vêtements avec tailles, un seul retour par commande est autorisé. Ce retour se fait entièrement aux frais et sous la responsabilité du client. Si l’article est renvoyé à nouveau après le retour, les frais de transport pour cette réexpédition seront également facturés au client.
Si la réclamation est jugée fondée, Cottonic procédera, à son choix, au remplacement du produit ou au remboursement du montant d’achat. Sauf si le défaut est manifestement imputable à Cottonic, les frais de retour restent toujours à charge du client.
Les retours sans autorisation écrite préalable ne seront en aucun cas acceptés.
Afin d’éviter les erreurs et les retours inutiles, nous recommandons de vérifier les points suivants avant de finaliser la commande :
- Vérifiez soigneusement les quantités et variantes choisies (telles que taille, couleur et modèle).
- En cas de cobranding : vérifiez toutes les données de personnalisation, y compris les textes, logos et orthographe. Confirmez que le design fourni est correct et complet.
- Vérifiez que l’adresse de livraison est correcte et complète.
- Vérifiez le délai de livraison prévu, en particulier pour les produits personnalisés.
9. Réclamations et responsabilité
Les défauts apparents doivent être signalés dans les quarante-huit heures suivant la livraison. Les défauts cachés doivent être signalés dans un délai raisonnable après leur découverte et au plus tard dans un délai d’un mois après la livraison. L’introduction d’une réclamation ne suspend pas les obligations de paiement du client. La responsabilité de Cottonic est en tout état de cause limitée à la valeur des produits livrés. Cottonic ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des erreurs résultant des informations fournies par le client.
10. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de Cottonic jusqu’au paiement complet des montants dus, y compris les éventuels frais et intérêts. Jusqu’à ce moment, il est interdit au client de les aliéner, de les mettre en gage ou de les grever de quelque manière que ce soit.
11. Force majeure
En cas de force majeure, y compris mais sans s’y limiter les interruptions de production, problèmes de transport, grèves, pandémies ou problèmes de livraison chez des tiers, Cottonic a le droit de suspendre ou de résilier l’exécution du contrat sans être tenue à une quelconque indemnisation.
12. Annulation
Les annulations de commandes ne sont en principe pas possibles. Une commande passée est considérée comme définitive et ne peut plus être annulée.
En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le client peut contacter Cottonic pour expliquer la situation. Dans ce cas, il sera examiné d’un commun accord s’il existe encore une solution possible.
13. Confidentialité
Cottonic traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Le traitement des données personnelles est décrit plus en détail dans la politique de confidentialité disponible sur le site web.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tout litige résultant de ou lié à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.